Reconnaissance/subventionnement d'une EDD
Comment demander la reconnaissance ?
Quand ?
Pour entamer la procédure de reconnaissance, vous devez introduire un dossier auprès du service Ecoles de Devoirs de l’ONE. Ce dossier peut être envoyé à tout moment, et ce, dès respect des critères de reconnaissance.
Comment ?
Les documents à rassembler pour votre dossier de reconnaissance :
- pour toute nouvelle demande de reconnaissance : Formulaire R (version Word ou version PDF) ;
- le projet pédagogique (conseils pour construire un projet pédagogique : boîte-à-outils OUPP's, pour les conditions d'accès à l'outil, contacter la coordination régionale) ;
- le règlement d’ordre intérieur à destination des parents (ROI) ;
- le plan d’action annuel pour l’année en cours (PAA) ;
- la copie du contrat d’assurance en responsabilité civile ainsi que la preuve de son paiement pour l’année en cours ;
- les brevets, diplômes, certificats, des membres de l’équipe ;
- un document mentionnant les références du compte financier du PO ou de l’EDD ;
- les statuts de l’Asbl permettant d’identifier son objet social.
Pour un renouvellement de reconnaissance, veuillez contacter le service EDD de l'ONE.
A consulter également :
La brochure « Écoles de Devoirs, Mode d’Emploi » - Édition 2020 vous aidera dans l’élaboration de votre Projet d’Accueil.
"Accueillir les enfants de 3 à 12 ans: viser la qualité" (le référentiel psychopédagogique)
"Quel projet d'accueil pour les enfants de 3 à 12 ans?"
Validité
5 ans (une nouvelle demande de reconnaissance est à introduire 120 jours avant l’échéance), mais se termine le 31 août de la 5ème année.
En cas de refus
Si vous vous estimez lésé, il est possible d’introduire un recours dans les 30 jours, par courrier recommandé, auprès du (de la) Ministre de l’Enfance.
Un conseil
Tenez, dès le départ, des listes de présence des enfants et des animateurs.
Comment demander une subvention ?
Important : Une subvention peut être octroyée uniquement si l’EDD est effectivement reconnue.
Il existe deux types de subvention :
- La subvention de lancement est un montant forfaitaire de 5.000€ octroyé aux EDD qui obtiennent la reconnaissance pour la première fois.
- La subvention ordinaire est un montant versé annuellement aux EDD reconnues qui répondent aux conditions de fonctionnement complémentaires précisés dans le décret [cf. article 18 a) et b)].
Celle-ci est indexée chaque année.
Quand ?
Introduire les formulaires pour le 30 septembre de l’année en cours
Comment ?
La demande de subvention ordinaire se fait sur le Portail professionnel « PRO » de l’ONE accessible aux EDD reconnues.
Les EDD n’ayant pas été subventionnées l’année précédente ou qui souhaitent introduire une première demande de subvention peuvent contacter le Service EDD à accueil-edd(at)one.be.
Comment la subvention est-elle versée ?
La subvention est divisée en deux parties :
- L’avance : 70% de la subvention sont versés à titre d’avance en février.
- La liquidation : correspond aux 30% restants et est versée en décembre.
Validité
La demande de subvention est à renouveler chaque année.