Reconnaissance/subventionnement d'une EDD

Comment demander la reconnaissance ?

Quand ?

A tout moment !
Nous vous encourageons à le faire au plus vite, inutile de l’envoyer conjointement à la demande de subvention ou d’attendre une année de fonctionnement


Comment ?

Via les dossier et formulaires (annexes de l’arrêté) de l’ONE


Délai de réponse

120 jours calendrier, pour autant que le dossier soit complet.


Validité

5 ans (une nouvelle demande de reconnaissance est à introduire 120 jours avant l’échéance), mais se termine le 31 août de la 5ème année.


En cas de refus

Si vous vous estimez lésé, il est possible d’introduire un recours dans les 30 jours, par courrier recommandé, auprès du (de la) Ministre de l’Enfance.


Un conseil

Tenez, dès le départ, des listes de présence des enfants et des animateurs.


Comment demander une subvention ?

Quand ?

Introduire les formulaires pour le 30 septembre de l’année en cours


Liquidation

70% sont versés à titre d’avance

Il faut introduire le formulaire de demande de liquidation pour le 30 septembre qui suit afin de recevoir les 30% restants.


Comment ?

Formulaires (annexes de l’arrêté) de l’ONE


Validité

A demander chaque année.


A retenir

Pour être subventionné, il faut être reconnu par l’ONE!

9 questions pour un dossier en béton (outil proposé par le Service EDD de l'ONE)