Charte vie privée
1. Pourquoi cette charte vie privée ?
L’existence d’une charte sur le respect de la vie privée souligne l’importance que la FFEDD, ainsi que les 5 coordinations régionales, accordent à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.
Cet engagement s’applique à la façon dont la FFEDD collecte, utilise, transfère et conserve les données personnelles de ses bénéficiaires effectifs ou potentiels. La FFEDD est l'ASBL responsable du site web sur lequel vous vous trouvez actuellement, bien que son site se construise en collaboration avec les coordinations régionales (Bruxelles, Hainaut, Liège, BW et Namur-Luxembourg) et reprenne également des informations et articles transmis par ces coordinations.
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, M.B., 5.9.2018. (« Loi cadre ») et le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).
Nous souhaitons vous informer des éventuelles opérations de traitement de vos données personnelles et de vos droits à cet égard.
Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à notre Charte de protection de la vie privée. Toute modification sera communiquée clairement sur notre site.
Nous attirons votre attention sur le fait que, en plus du site, la FFEDD dispose de plusieurs blogs « projets spécifiques », parmi lesquels http://coindescoordinateurs.ecolesdedevoirs.be/, causetoujours.ecolesdedevoirs.be, pourquoipastoi.be (qui sera prochainement archivé), curiosites-en-edd.be et notre nouveau projet OUPPS (sur le projet pédagogique). La FFEDD dispose aussi d'un forum temporaire, créé en réaction à la crise Coronavirus: https://agora-des-edd.clicforum.com/index.php.
Dans la suite de cette Charte, nous utiliserons le vocable “site” au singulier, dans un souci de simplification et de clarté. La même politique générale de protection de la vie privée s’applique néanmoins à nos blogs spécifiques.
En ce qui concerne le Forum"Petite agora des EDD en confinement" mentionné ci-dessus, la FFEDD est co-responsable de traitement avec XOOIT (hébergeur). La FFEDD applique sa politique de protection de la Vie privée, décrite dans la présente Charte, aux données reçues/collectées par elle sur ce Forum. XOOIT collecte lui aussi vos données via le forum. Il assure être respectueux des normes RGPD et possède sa propre Charte. Pour plus d'informations à ce sujet, voyez le message "RGPD" sur la page d'accueil de notre Forum.
2. Qui traite vos données personnelles ?
La FFEDD est responsable du site et de la base de données.
Informations de contact :
FFEDD ASBL
Place Saint-Christophe, 8
4000 Liège
N° d’entreprise: 0431.
Email : info@ffedd.be
N° de téléphone: 04/222.99.38
La FFEDD dispose également d'une Déléguée à la Protection des Données, qui conseille l'ASBL pour une meilleure protection de vos données. Il s'agit d'Aurélie Quintart, juriste à la FFEDD, joignable par téléphone au 0474/99.02.42 ou par mail à l'adresse juriste@ffedd.be.
3. Quelles données personnelles sont collectées ?
Le traitement de vos données personnelles est limité au strict nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies par la FFEDD. Ci-dessous, sont énumérées les catégories de données concernées par le traitement.
- Données d’identification
- Données financières
- Données de localisation
- Données relatives à la connexion (adresse IP, etc.)
- Caractéristiques personnelles
- Données physiques
- Habitudes de vie
- Loisirs et intérêts
- Données relatives aux études et à la formation
- Données relatives à l’emploi et à la fonction
- Numéro de registre national et numéro d’identification de la sécurité sociale
- Photos / Prises de vue
- Enregistrements / Prises de son
4. Quelles sont les finalités poursuivies?
La FFEDD recueille vos données personnelles dans le seul objectif de vous fournir une expérience d’utilisation optimale, personnalisée et en toute sécurité sur son site. La collecte de vos données personnelles peut s’intensifier de par une utilisation plus intensive de notre site.
Le traitement de vos données personnelles est donc essentiel au bon fonctionnement site et à la fourniture de nos services. La FFEDD s’engage à traiter vos données personnelles exclusivement aux fins suivantes :
- Vous permettre d’avoir accès à votre « compte utilisateur »
- Assurer le traitement des demandes
- Gérer la relation contractuelle
- Permettre la facturation et la gestion des comptes
- Offrir à l’Utilisateur un service général mais aussi personnalisé, incluant l’envoi d’information utile, de newsletters, la fourniture de soutien et le suivi des plaintes.
- Améliorer et personnaliser nos services.
- Détecter les fraudes, les erreurs et les comportements criminels.
- Envoyer des offres promotionnelles si vous y avez expressément consenti (marketing direct). Dans ce cas, vous restez libre de retirer votre consentement à tout moment. En visitant notre site, certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données nous permettent d’optimiser votre expérience d’utilisation. Il s’agit de votre adresse IP, de la zone géographique de consultation, du jour et de l’heure de consultation, et des pages consultées. En visitant notre site, vous acceptez expressément la collecte de ces données à des fins statistiques.
Vous exercez un contrôle sur les données que vous nous communiquez. Lorsque des données sont incomplètes ou erronées, la FFEDD se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre, de manière temporaire ou permanente, certaines opérations.
Vos données personnelles sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes. Vos données personnelles ne seront donc pas vendues, données ou transmises à des tiers, sauf consentement préalable et expresse de votre part La FFEDD a pris de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour éviter une violation des données.
5. Nous n'utilisons des cookies que pour le bon fonctionnement du site !
Le seul "cookie" chez nous est celui qui permet au site de fonctionner, pour vous proposer un site dynamique avec moteur de recherche intégré. Les données de l'utilisateur ne sont donc jamais conservées et aucun cookie n'est stocké sur votre oridnateur. Dès que vous quittez le site, c'est comme si vous n'étiez jamais venu.
6. Quels sont mes droits ?
6.1. Garantie d’un traitement loyal et licite
Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées au point 4. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.
Toutes les mesures techniques et sécuritaires ont été prises pour limiter au maximum les risques d’accès ou de traitement illégal ou non-autorisé de vos données personnelles. En cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques, la FFEDD prendra immédiatement toutes les mesures nécessaires pour réduire les dommages à leur minimum.
6.2. Droit d’accès
Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données. Ainsi vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.
6.3. Droit de rectification
Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il incombe en premier lieu à l’Utilisateur d’effectuer lui-même les changements nécessaires dans son « compte utilisateur » mais vous pouvez également nous en faire la demande écrite.
6.4. Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »)
Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes :
- Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités ;
- Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement ;
- Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition ;
- Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal ;
- Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.
La FFEDD décide de son propre chef de la présence des critères repris ci-dessus.
6.5. Droit à la limitation du traitement
Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si vos données ont été traitées illégalement, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou le temps nécessaire à la FFEDD pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.
6.6. Droit d’opposition
Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. La FFEDD cessera le traitement de vos données personnelles, à moins qu’elle ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition.
6.7. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. A votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire, à moins que cela soit techniquement impossible.
6.8. Droit du retrait de votre consentement
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Le retrait de votre consentement n’entache pas la validité des opérations de traitement antérieures au retrait.
7. Comment exercer mes droits ?
Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande par courrier recommandé à FFEDD, Place Saint Christophe, 8 4000 LIEGE ou par mail à info@ffedd.be. Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois après réception de la demande.
8. Possibilité d’introduire une plainte
Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par la FFEDD, vous avez le droit d’introduire une plainte ou une requête auprès de l’Autorité de Protection des Données (anciennement la Commission pour la Protection de la Vie Privée) sur le site www.autoriteprotectiondonnees.be.