CORONAVIRUS

Ligne de conduite pour les semaines à venir, en réaction à l’épidémie de Coronavirus.

Ce message s’adresse en priorité aux coordinateurs/trices en EDD.

Pour rappel, le gouvernement nous demande d’éviter au maximum de circuler et d’être en contact avec d’autres personnes. L’idée est de ralentir la propagation du virus, dans une démarche solidaire, et d’ainsi protéger la population et principalement les personnes du troisième âge, public à haut risque. Tout le monde peut être porteur/euse du virus, même en l’absence de symptômes. Il est donc essentiel de prendre certaines précautions, même si l’on se sent en forme.

La décision a été prise de fermer toutes les EDD, pour 3 semaines au moins. Nous restons en attente de communication pour la suite, notamment pour les vacances de Pâques. La FFEDD et votre coordination continueront bien sûr à vous informer. Cette communication vise à vous conseiller sur ce qui peut être mis en place pour vos travailleurs et travailleuses.

Nos conseils

Si possible, pendant les 2-3 semaines à venir, continuez à occuper vos travailleurs/euses. Bien qu’une possibilité de chômage pour force majeure existe, nous conseillons de ne pas l’employer pour l’instant, et de privilégier une réorganisation du travail dans votre EDD. Cette recommandation est basée sur un souhait de se montrer solidaires et de ne pas creuser la dette de l’Etat ainsi que sur une volonté d’éviter les lourdeurs et possibles difficultés administratives.

Comment organiser le travail ?

Si possible, privilégiez le télétravail ! Cela semble en effet l’option la plus sûre et la plus solidaire à ce stade. Cette option est particulièrement à privilégier pour les personnes qui viennent en transports en commun, lieux à risque. NB: Pensez à prévoir/organiser cette option "télétravail" avec vos travailleurs si ce n'est pas déjà prévu dans vos contrats de travail ou dans votre règlement de travail.

Si cela n’est pas possible, pensez à prendre un maximum de précautions pour encadrer le travail de votre personnel :

Évitez tout contact physique (baiser, poignée de mains, etc.)
Prévoyez du savon et des essuie-tout jetables ou des essuie-mains individuels
Respectez les distances de sécurité (un mètre au moins entre chacun-e ).
Évitez au maximum les réunions « en présentiel », surtout en grand groupe.
Si possible, évitez que le matériel ne passe souvent de mains en mains, et/ou désinfectez-le.
En toute situation, faites preuve de bon sens pour diminuer les risques de contagion.

Sur quoi travailler ?

Que vous soyez sur votre lieu de travail avec votre équipe ou chacun(e) chez soi, ce temps particulier, en l’absence des enfants, peut être l’occasion de :

Travailler votre projet pédagogique
Faire un grand nettoyage
Trier vos archives
Préparer les activités de l’été, des stages prochains, etc…
Vous mettre en ordre au niveau administratif et juridique au sens large ; c’est l’occasion de revoir votre application du RGPD, de relire vos statuts pour les mettre en conformité avec le nouveau code, de retravailler votre règlement de travail, mettre à jour votre convention de volontariat, …
Prendre du temps pour réfléchir en équipe sur des projets futurs et faire du lien « quand même » ; par vidéoconférence, par l’échange d’écrits (mails, tableaux à compléter, animations d’équipe qui passent par l’écrit…)
…

En résumé, faire toutes ces choses que vous n’avez pas (souvent) le temps de faire/d’approfondir.

Pour tous les aspects juridiques et administratifs, pensez à consultez notre « Coin des coordinateurs » flambant neuf (affiliés uniquement). La juriste de la FFEDD, Aurélie Quintart, reste également à votre disposition pour toute question et demande d’accompagnement :

Tel : 0474/99.02.42
Email : juriste@ffedd.be

Chômage temporaire

Si permettre à votre personnel de travailler ne s’avérait pas ou plus possible, il conviendrait alors d’effectuer des démarches pour que celui-ci soit déclaré en chômage temporaire pour cause de force majeure.

Cette option n’est pas automatique, elle demande des démarches de l’employeur et peut prendre un peu de temps. La matière est complexe, mais la procédure pour effectuer cette déclaration a été temporairement simplifiée pour les entreprises victimes d’une obligation de fermeture, comme c’est notre cas.

Quelques balises :

Pour pouvoir faire usage de cette option, il faut que vous n’ayez plus la possibilité d’occuper vos travailleurs/euses, de leur fournir des tâches à faire, et que cette situation résulte de l’épidémie de coronavirus (= force majeure). Pour avoir accès à la procédure simplifiée, il faut en outre que cette situation résulte directement de la fermeture obligatoire, décidée par le gouvernement.

Vous pouvez dans ce cas faire une déclaration électronique via l’ONEM, après vous être inscrit comme utilisateur (en utilisant un lecteur de carte d’identité ou avec l’application Itsme). Dans la rubrique « remarques », vous devez préciser que le chômage est dû à la fermeture obligatoire. Vos travailleurs/euses seront alors couverts par le chômage temporaire provisoirement, maximum jusqu’au 03 avril 2020 (fin officielle actuelle de la mesure de fermeture collective, cette période étant prolongeable par le gouvernement). En cas de chômage pour force majeure, votre personnel reçoit une indemnité égale à 65% de son salaire moyen plafonné, indemnité actuellement augmentée, temporairement, à 70%.

Attention, c’est seulement pour le cas particulier décrit ci-dessus que la procédure simplifiée existe. Dans tous les autres cas, il est nécessaire de transmettre, après avoir effectué votre déclaration électronique, un mail ou une lettre pour détailler les circonstances liées au coronavirus qui empêchent le travail, accompagné d’éventuelles pièces justificatives. Ces documents constituent votre dossier et doivent être transmis au bureau de chômage compétent pour votre zone. L’ONEM statue dans les 3 jours de la réception du dossier complet et reconnaît ou non le chômage pour force majeure.

Pour plus de détails, rendez-vous sur le site de l'ONEM et/ou prenez contact avec votre bureau de chômage.