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Rupture du contrat de travail pour cause de force majeure médicale

Le respect de la procédure de réintégration telle que prévue par l'arrêté royal du 28 mai 2003 devient une condition préalable pour pouvoir se prévaloir de la force majeure médicale pour mettre un terme au contrat de travail. Ce document prévoit un modèle de lettre où sont reprises les trois situations dans lesquelles il est possible de mettre un terme au contrat de travail pour force majeure médicale.

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