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Modèles

Depuis le 1er avril 2014, la CCT n° 109 apporte l’obligation de motiver le licenciement pour tous les contrats de travail à durée indéterminée d’au moins 6 mois. Dans cette nouvelle réglementation instaurée par la CCT n°109, la charge de la preuve prend une place importante dans le cadre du contentieux pour licenciement manifestement déraisonnable. Par conséquent, il est nécessaire et vivement conseillé à l’employeur de rassembler et de conserver les éléments de preuve des motifs du licenciement (évaluations, avertissements, plaintes des clients...). Pour chaque situation, l’écrit est recommandé. Vous trouverez, dans ce document, des modèles d’avertissements.

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