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Indexation des petites indemnités pour les artistes

Sous certaines conditions, les petites indemnités perçues par les artistes pour leurs prestations ou leurs œuvres artistiques sont considérées comme un remboursement de frais et sont exclues de la notion de rémunération. Veuillez cliquer sur "consulter l'ouvrage" pour connaitre les nouveaux montants pour l'année 2018. Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 0474/990242 ou sur l'adresse juriste@ffedd.be.

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