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Réforme des droits des asbl : quelques nouvelles du front...

Le registre UBO est toujours à remplir pour le 30 septembre 2019. L’administration a néanmoins prévu de faciliter la vie des ASBL, en faisant le lien entre la BCE et le registre UBO. Mais ne vous y prenez toutefois pas trop tard : remplir le registre peut demander un peu de « chipotage »...

Quant au nouveau Code des sociétés et des ASBL (CSA) est entré en vigueur le mercredi 1 er mai. Pour les ASBL déjà existantes néanmoins, il ne deviendra effectif qu’au 1 er janvier 2020. Les statuts doivent quant à eux être mis en conformité avec le code lors de la première modification dont ils feront l’objet, et au plus tard pour le 1er janvier 2024...