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Conditions générales d’utilisation du site de la Fédération Francophone des Écoles de Devoirs.

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Propriété intellectuelle

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De manière générale, l’ensemble des éléments contenus sur le site de la Fédération Francophone des Écoles de Devoirs sont protégés par toutes dispositions applicables en droit belge en matière de propriété intellectuelle. On entend par là l’ensemble des dispositions concernant le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques (dessins ou modèles) ainsi que la loi protégeant les programmes d’ordinateurs.

Par conséquent, tout utilisateur s’engage à utiliser le contenu disponible sur le site de la Fédération Francophone des Écoles de Devoirs de manière à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit détenu par des tiers sur ledit contenu.

Seule l’utilisation du site à des fins privées est autorisée. De ce fait, l’utilisateur ne pourra reproduire, représenter, concéder, distribuer, copier, commercialiser, modifier, adapter l’ensemble ou une partie des éléments disponibles sur le site de la Fédération Francophone des Écoles de Devoirs.

Enfin, tout usage contraire aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles voire pénales suivant les dispositions applicables en droit belge.

Protection de la vie privée

La Fédération Francophone des Écoles de Devoirs s’engage à traiter les données à caractère personnel contenues sur son site conformément aux dispositions de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L’ensemble des données à caractère personnel communiqué à la Fédération Francophone des Écoles de Devoirs sont traitées avec la plus grande discrétion et exclusivement en vue du service demandé (notamment les formulaires d’inscription à un événement).

En conséquence, la Fédération Francophone des Écoles de Devoirs ne divulguera aucune donnée à caractère personnel à aucun tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur. Dans l’hypothèse où celui-ci s’oppose à l’utilisation par la Fédération Francophone des Écoles de Devoirs du traitement de ses données personnelles, il est prié de nous le communiquer par écrit à l’adresse info@ffedd.be.

A tout moment, l’utilisateur peut consulter ses données à caractère personnel en envoyant également une demande datée et signée à l’adresse info@ffedd.be. Il peut également obtenir que ces données soient rectifiées si elles sont inexactes.

Responsabilité

Le site de la Fédération Francophone des Écoles de Devoirs comporte des informations, des documents qui peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs. En effet, malgré la volonté de la Fédération Francophone des Écoles de Devoirs d’assurer la fiabilité du contenu de son site, elle ne peut garantir à tout moment le caractère exact et actuel de ces informations. Ces informations sont par conséquent, fournies sans aucune garantie ; la Fédération Francophone des Écoles de Devoirs décline toute responsabilité en cas d’informations erronées ou incomplètes.

La responsabilité de la Fédération Francophone des Écoles de Devoirs ne pourra être engagée pour tous actes d’un utilisateur qui violerait les dispositions légales belges et notamment les droits de propriété intellectuelle, le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée. De ce fait, toute utilisation illégale ou prohibée du site, par exemple, par un acte de reproduction, de contrefaçon ou de piratage, ne peut donner lieu qu’à une responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur seul.

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Liens et contenu audio-visuel

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