Fiche juridique
- APE - contôle FOREM (2014-2015-2016)
- APE - Que se passe-t-il du côté des APE ? 2018
- APE - Réforme APE en un clin d'oeil
- COMPTABILITÉ - Chiffres utiles (01/2019)
- COMPTABILITÉ - Octobre 2018 : indexation des rémunérations !
- CONGÉS - Congé éducation payé : nouveau délai pour demande de remboursement 2018
- DROITS DES JEUNES - Droit scolaire : quand les jeunes s’informent eux-mêmes sur leurs droits 2018
- INDEMNITE - Extension de l'indemnité vélo aux speed pedelecs 2018
- Obligations de fin d'année
- Plus d’obligation d’envoyer à l’Inspection le rapport annuel du SIPPT 2018
- Procédures relatives à la fermeture collective 2018
- RÉFORME ASBL - quelques nouvelles du front... 2019
- RGPD: Registre de prévention 1/2 2019
- RGPD: Registre de prévention 2/2 2019
- UBO - quelles sont mes obligations? (11/2018)