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Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des Écoles de Devoirs
En 2004, le Parlement de la Communauté française a voté à l’unanimité un décret relatif à la reconnaissance et au soutien des Écoles de Devoirs. Ce décret reconnaît également l’existence des Coordinations régionales et de la Fédération Francophone des Écoles de Devoirs.
- 1ère modification : 12/01/2007 modifiant du décret du 28 avril 2004.
- 2ème modif. : 19/10/2007 relatif à l’instauration d’un cadastre de l’emploi non-marchand en Communauté française
- 3ème modif. : 23/05/2013 modifiant le décret du 28 avril 2004
- (en vigueur le 1er septembre 2013, à l’exception de la disposition appelée à former l’article 7, § 2, 6 °, du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2014)
- 4ème modif. : 04/07/2013 modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
C'est cette dernière version du décret que nous vous invitons à consulter.