Glossaire

Sens des mots utilisés dans la présente charte soulignés par l’astérisque :

• « Volontaire(s) »
  Toute personne exerçant une activité au sein de « l’institution, telle que définie ci-dessous dans ce glossaire », non soumise à un contrat de travail rémunéré (anciennement dénomination bénévole), selon la loi du 3 juillet 2005,
• « Intervenant(s) »
  Toute personne dans « l’institution telle que définie ci-dessous dans ce glossaire », qui par ses fonctions et quel que soit son statut au sein de l’institution est amenée à établir des liens directs ou indirects avec « le(s) bénéficiaire(s) tel(s) que définis ci-après dans le glossaire »,
• « Institution »
  Toute structure quelle que soit sa forme juridique employant ou faisant appel à des « Intervenant(es) tel(les) que défini(es) ci-dessus dans ce glossaire »,
• « Bénéficiaire(s) »
  Le(s) jeune(s) et/ou sa famille ou son représentant qui fréquentent, de façon ponctuelle ou régulièrement « l’institution, telle que définie ci-dessus dans ce glossaire »,
• « Pouvoir Organisateur »
  « L’institution, telle que définie ci-dessus dans ce glossaire », qui emploie ou fait appel aux « intervenant(s) tels que définis ci-dessus » et qui disposent du pouvoir hiérarchique de décision.
• « Mandataire »
  Toute personne physique ou morale à laquelle « le pouvoir organisateur, tel que défini ci-dessus dans le glossaire », aurait délégué une partie ou l’entièreté de ses pouvoirs pour la représenter auprès de tiers.
• « Le secret professionnel »
  Il s’agit des principes et dispositions légales en vigueur relatifs à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel,