Permanences juridiques

Des conseils, une aide au niveau juridique ?

Vous rencontrez des problèmes en terme juridique ou avez tout simplement besoin d’aide ? Le service juridique de la FFEDD est là pour vous aider.

  • Il répond à vos questions et vous conseille notamment sur :
  • le droit du travail en général (contrat de travail, temps travail, engagement d’un travailleur…) ;
  • le droit des asbl (responsabilités au sein de l’asbl, modification des statuts…) ;
  • la loi relative aux droits des volontaires (activités visées, indemnités bénévoles…).

Il vous aide dans l’élaboration de document légaux tels que :

  • l’établissement ou la modification de votre règlement de travail ;
  • la modification de vos statuts ;
  • les contrats de travail ou conventions diverses ;

Il vous accompagne dans toutes vos obligations liées à la législation sur le bien-être au travail, notamment :

  • l’analyse de risques (prévention et gestion des risques) ;
  • les risques psychosociaux au travail.

Il vous soutient et vous assiste dans toutes vos obligations légales en tant qu’employeur.

Ce panel de services est une liste non exhaustive des services qui peuvent être offerts par le service juridique de la FFEDD.

Sachez que ces services sont gratuits pour tous nos affiliés.

Pour toute question, n’hésitez donc pas à prendre contact avec le service juridique de la FFEDD :

Tel : 0474/99.02.42 (uniquement les lundi / mercredi/ vendredi)
Email : juriste (at) ffedd.be.