Accueil extrascolaire de type 2 (Ex-FESC) : Prolongation de la période transitoire jusqu’au 31 décembre 2017.
Le 6 septembre 2017, le Gouvernement de la Fédération Wallonie- Bruxelles a pris la décision de prolonger la période transitoire de la réglementation des milieux d’accueil extrascolaire type 2 jusqu’au 31 décembre 2017.
Il a également chargé la Ministre de l’Enfance, madame Gréoli, de continuer à travailler avec l’Office de la Naissance et de l’Enfance et avec les projets identifiés « en difficulté » de manière à trouver une solution durable.
APE
Suite à la crise politique du mois de juin, la réforme des APE n’a pas pu être approuvée.
Le décret actuel est donc toujours d’application et le restera au moins jusqu’au 31 décembre 2018.
Si vous avez des emplois APE Plan Marshall dont la convention se clôture au 31/12/2017, vous deviez impérativement introduire une demande de renouvellement avant le 30 septembre 2017.
Le Ministre, Pierre-Yves Jeholet a annoncé que ces conventions seraient, si les conditions de la réglementation APE sont respectées, prolongées jusqu’au 31 décembre 2019.
En ce qui concerne les conventions obtenues en dehors du Plan Marshall et qui se terminent également au 31/12/2017, une demande de renouvellement devait également être introduite pour le 30 septembre 2017. La décision sera prolongée, après instruction de votre dossier et vérification du respect de la réglementation APE, jusqu’au maximum 31 décembre 2018.
Pour les nouvelles demandes ou les demandes d’extension de décisions, il vous est toujours possible d’en obtenir, mais cela se fera dans le cadre de décisions à durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2018 au maximum.
A ce jour, la valeur du point APE en 2018 n’est toujours pas connue, mais nous vous la communiquerons dès que nous en serons informés.
Enfin, sachez que ce dossier est suivi de près par vos fédérations d’employeurs et nous ne manquerons pas de vous tenir informés de son évolution.
